Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, Alain Rouleau, commerçant inscrit au RCS de Foix sous le numéro 788 679 595 (Entreprise individuelles – TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)), responsable de l'enseigne « La Petite Brocante » et propriétaire du site www.antiquites-brocante.net ; demeurant à 09000 Foix, 15 avenue de l'Europe, ci-après dénommé « le Vendeur » et d’autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.antiquites-brocante.net, ci-après dénommée «l'Acheteur».

L'Acheteur, quand il passe commande, est invité à prendre connaissance de ces conditions générales de vente ; le fait de passer commande implique leur acceptation.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : Intégralité

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties et visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.

Il est conseillé à l'Acheteur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

L'Acheteur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3 : Articles mis en vente

Les objets mis en vente sur le site www.antiquites-brocante.net sont des objets d'occasion (sauf menton contraire). Ils peuvent comporter des imperfections liées à leur âge ou à l’usage qui en a été fait.

Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur est en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de l’objet acheté, avant de passer commande.

Les photographies illustrant les objets, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 4 : Disponibilité et garantie des articles mis en vente

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.antiquites-brocante.net . Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information de l'Acheteur. Le site www.antiquites-brocante.net étant un commerce de brocante, il est évident que tous les produits sont anciens ou d’occasion et ne sont donc pas vendus en état neuf (sauf mention contraire). Les potentiels défauts sont décrits avec précision mais l'Acheteur se doit d’accepter une usure d’usage normale à tout objet d’occasion. Les objets mis en vente sur le site www.antiquites-brocante.net ne sont pas garantis. Les objets présentés sur le site www.antiquites-brocante.net sont également en vente dans la boutique de « La Petite Brocante » Place du 8 mai 1945, 09000 Foix et peuvent, le cas échéant, être proposés à la vente sur d'autres supports. Dans le cas d'un même objet acheté simultanément par plusieurs personnes, l'Acheteur désigné sera celui dont la commande aura été reçue en premier. Les articles sont réservés pendant une durée de 5 jours ouvrables à l'Acheteur, le temps de réceptionner son paiement. Au-delà de ces 5 jours ouvrables, le Vendeur se réserve le droit de remettre l'article commandé en vente. Si, pour une raison particulière (vol ou destruction par exemple), l'article commandé ne pouvait pas être expédié à l'Acheteur, celui-ci en serait immédiatement informé par courriel. Il lui serait alors proposé d'annuler la totalité de sa commande et d'être remboursé de la totalité des sommes payées sous trente jours ou bien d'accepter une commande partielle et d'être remboursé, sous trente jours, des sommes payées pour les articles devenus indisponibles.

Article 5 : Les prix

Les prix sont indiqués TTC en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'Acheteur. Ces prix ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire aux frais de livraison en vigueur au jour de la commande, facturée en supplément, et indiquée avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués à l'Acheteur au moment de l'enregistrement de sa commande.

Article 6 : La commande

Afin de passer commande, l'Acheteur doit sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande est complète, il peut accéder à son panier en cliquant sur les boutons "Votre panier" ou "Voir mon panier" prévus à cet effet.

L'Acheteur accède à une page de connexion sur laquelle il peut soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’enregistrer sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Une fois les données personnelles enregistrées, l'Acheteur est invité à confirmer son inscription en cliquant un lien de validation qui lui a été envoyé par courriel à l'adresse électronique qu'il a renseignée précédemment.

L'Acheteur accède à son panier. Il a la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il a choisis, de vérifier leur prix unitaire, d’ôter un ou plusieurs objets de son panier.

L'Acheteur peut, à cette étape, soit poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton "Continuer votre shopping", soit poursuivre le processus de commande en cliquant sur le bouton "Suivant".

L'Acheteur est invité à renseigner, contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation sur la page "Adresses".

L'étape suivante lui permet de choisir le mode de livraison.

L'Acheteur accède au récapitulatif de sa commande. Pour pouvoir poursuivre sa commande l'Acheteur doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

L'Acheteur accède enfin à la page de paiement où il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés.

Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception à l'Acheteur par voie électronique et à adresser à l'Acheteur un courrier électronique récapitulatif de sa commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation.

Les produits et articles vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OVH qui héberge le site www.antiquites-brocante.net dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Chèque bancaire ou postal en euros, compensable en France, libellé à l’ordre de Alain Rouleau,
• Cartes bancaires CB,VISA,Mastercard ,
• Paypal

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 : Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur dans son bon de commande dans un délais de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les tarifs des livraisons indiqués sur le site www.antiquites-brocante.net sont TTC et suceptibles d'être modifiés à tout moment.

Le colis est transmis au destinataire par défaut en Colissimo sans signature avec une assurance de 23€/kg ou, si les dimensions de l'objet commandé le permettent, en Lettre Prioritaire ou en Lettre Suivie. Une expédition en France métropolitaine vers un point relais Mondial relay est également proposée. L'acheminement à l'adresse de livraison par Mondal Relay est possible pour les pays suivants : Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Royaume-Uni.

Pour les objets d'un prix unitaire supérieur à 50 €, si l'Acheteur souhaite opter pour un envoi en Colissimo recommandé R1, R2 ou R3, il devra prendre contact avec le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Un coût supplémentaire s'applique quel que soit le montant de la commande.

Le service Colissimo de la poste livre en 48H dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis à son bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d'expédition indiquée par courriel par le Vendeur, l'Acheteur devra signaler ce retard en contactant le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. par courriel ou par téléphone au 06 41 66 70 88. Le Vendeur contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l'Acheteur (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que le Vendeur remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Par ailleurs, en cas de retard de livraison dépassant 7 jours, l'Acheteur bénéficie d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.

Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, l'acheteur devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis.

La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :

Alain Rouleau – Place du 8 mai 1945 – 09000 Foix

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que l'acheteur joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés.

Article 10 : Erreurs de livraison

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.

La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur peut être faite en contactant le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. par courriel dans lequel seront précisées, la date de la commande, les coordonnées de l'Acheteur et la référence des articles commandés.

Article 11 : Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L 121-16 du Code de la Consommation et de la réglementation prévue pour la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de l’objet ; si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est recommandé de signaler au préalable tout retour au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. par courriel ou par téléphone au 06 41 66 70 88. Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo recommandé, avec assurance et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations relatives à l’envoi devront être communiquées au service client par l'Acheteur. Ces frais de retour et les frais initiaux d’expédition sont au frais de l'Acheteur. Le produit retourné devra l’être dans un délai de 5 jours à compter du signalement de la rétraction à l’adresse suivante : 

Alain Rouleau – La Petite Brocante – Place du 8 mai 1945 – 09000 Foix

Passés les 5 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé. Le produit est alors la propriété de l'Acheteur. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un bon d’achat. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours par chèque.

Article 12 : Responsabilité.

Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le Vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Les liens hypertextes présents sur le site www.antiquites-brocante.net peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Acheteur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Foix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 14 : Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL n° 1671407v0). L'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal à Alain Rouleau – 9 rue des chapeliers – 09000 Foix ou un courriel au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Vendeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées à les formuler.

L'Acheteur reconnaît et accepte sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de son adresse IP par le Vendeur dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement du site www.antiquites-brocante.net